Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Dénomination : Association « Passeur de Livres » – association loi 1901

Siège social : 55 rue de la duchesse d'Uzès, France

Email de contact : contact@passeurdelivres.fr

N° RNA : en cours d'enregistrement (à compléter dès réception du récépissé de déclaration en préfecture)

N° SIREN / SIRET : en cours (à compléter dès immatriculation à l'INSEE)

Présidente : Nathalie Piot

Directeur de la publication : Thomas Piot

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS SE

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone : 0970 808 911

Plateforme applicative : Base44

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, graphismes, logos, code, bases de données, etc.), hors contenus soumis à des droits de tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales. Toute demande d'autorisation doit être adressée à : contact@passeurdelivres.fr.

4. Contenus tiers – livres, métadonnées, couvertures

Le service peut afficher des informations et visuels provenant de sources tierces (API bibliographiques, bases de données d'œuvres, etc.). Ces contenus restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Toute demande de retrait d'un contenu allégué illicite ou contrefaisant peut être adressée à : contact@passeurdelivres.fr en précisant (i) l'URL ou l'écran concerné, (ii) le contenu visé, (iii) le fondement de la demande, (iv) tout justificatif utile.

5. Données personnelles

Pour toute information sur les traitements de données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Signalements et DSA

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA – UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu potentiellement illicite en contactant : contact@passeurdelivres.fr (objet : « Signalement DSA ») en précisant l'URL concernée, la nature du contenu et le fondement légal invoqué. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable et l'auteur est informé de la suite donnée.

6 bis. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu avec l'association, l'utilisateur consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Responsabilité

L'association Passeur de Livres s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site et cette application. Elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Le service peut être modifié ou interrompu sans préavis.

En tant qu'hébergeur de contenus utilisateurs au sens de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), l'association n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve d'agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès notification.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif aux présentes mentions légales sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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