Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service « Lecto » (site et/ou application), édité par l'association « Passeur de Livres » (association loi 1901), dont le siège social est situé au 55 rue de la duchesse d'Uzès, France.

• —« Service » : ensemble des fonctionnalités (site, application, API, contenus).
• —« Utilisateur » : toute personne accédant au Service.
• —« Compte » : espace personnel associé à un utilisateur.
• —« Contenu Utilisateur » : tout contenu publié/importé par l'utilisateur (avis, notes, listes, commentaires, etc.).
• —« Lecto » : nom commercial du Service exploité par l'association « Passeur de Livres ».
• —« Association » : l'association « Passeur de Livres », éditrice du Service.

En accédant au Service, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité. En cas de création de compte, l'acceptation est matérialisée par la validation d'une case à cocher ou d'un bouton dédié. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser le Service.

4.1. Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte ; d'autres nécessitent la création d'un compte.

4.2. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.1. Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

5.2. Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, l'inscription et l'utilisation du Service nécessitent le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale, conformément à la réglementation française applicable.

5.3. Entre 15 et 18 ans, l'utilisateur déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

5.4. L'association peut demander tout justificatif utile et suspendre ou supprimer un compte en cas d'absence de consentement requis.

Il est interdit de :

• —publier des contenus illicites (diffamation, injure, haine, harcèlement, apologie, etc.) ;
• —porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marque, droit à l'image) ;
• —usurper une identité ou tromper la communauté ;
• —contourner les protections techniques, attaquer le Service ou extraire massivement des données (scraping) ;
• —utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées (sauf accord écrit préalable de l'association).

7.1. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses contenus.

7.2. En publiant un Contenu Utilisateur, l'utilisateur concède à l'association une licence non exclusive, mondiale, gratuite (sans redevance), pour la durée de mise en ligne, aux seules fins d'exploitation du Service : héberger, reproduire, représenter, adapter au format technique, diffuser au public, permettre le partage dans le Service.

7.3. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires, notamment s'il publie des images, extraits ou citations.

7.4. L'association s'interdit toute exploitation du Contenu Utilisateur en dehors du Service sans accord écrit préalable de l'utilisateur.

8.1. L'association met en place des mécanismes de signalement (bouton « Signaler ») et un traitement dans des délais raisonnables.

8.2. L'association peut, sans préavis, retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, contraire aux CGU, portant atteinte aux droits de tiers, ou présentant un risque pour la sécurité des utilisateurs.

8.3. L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée.

8.4. Les décisions de modération peuvent être contestées à : contact@passeurdelivres.fr avec justification.

9.1. Le Service peut afficher des informations provenant de sources tierces (ex. API livres). Elles sont fournies « en l'état » sous réserve de disponibilité.

9.2. Les droits sur ces contenus restent la propriété de leurs ayants droit. L'association peut retirer tout contenu sur demande motivée d'un ayant droit.

9.3. Contact ayants droit : contact@passeurdelivres.fr.

10.1. Le Service (hors contenus utilisateurs et contenus de tiers) est protégé : code, marques, logos, interface, base de données, etc.

10.2. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite.

Le Service peut être modifié, suspendu ou interrompu (maintenance, sécurité, amélioration). L'association s'efforce d'assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès continu. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié.

12.1. L'association n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Chaque utilisateur demeure responsable de ses propres contenus.

12.2. L'association n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à l'utilisateur ou à un tiers.

12.3. L'association peut être amenée à supprimer des contenus pour se conformer à la loi ou aux demandes légitimes d'ayants droit.

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA – règlement UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu potentiellement illicite via :

• —L'adresse email : contact@passeurdelivres.fr (objet : « Signalement DSA »).
• —En précisant : l'URL ou l'écran concerné, la nature du contenu litigieux, et le fondement légal invoqué.

Les signalements sont traités dans un délai raisonnable. L'auteur du signalement est informé de la suite donnée à sa demande.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut gérer ses choix de cookies à tout moment.

14.1. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant : contact@passeurdelivres.fr.

14.2. L'association peut suspendre ou supprimer le compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires applicables aux consommateurs.

En cas de litige non résolu, l'utilisateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

Association Passeur de Livres — 55 rue de la duchesse d'Uzès, France
contact@passeurdelivres.fr