Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

L'association « Passeur de Livres » (association loi 1901), exploitant le service sous le nom commercial « Lecto », dont le siège social est situé au 55 rue de la duchesse d'Uzès, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Contact : contact@passeurdelivres.fr

Contact RGPD : contact@passeurdelivres.fr

2. Données que nous traitons

Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter :

  • —Données de compte : email, mot de passe (haché), pseudonyme, photo (optionnelle), préférences (genres, auteurs).
  • —Données d'usage : journaux techniques (IP, logs de sécurité), informations de navigation (pages consultées), identifiants techniques.
  • —Contenus publiés : avis, notes, commentaires, listes que vous ajoutez (contenus utilisateurs).
  • —Données de support : échanges avec l'assistance, tickets.
  • —Données de conformité : preuves de consentement cookies, demandes RGPD, registre des violations (si incident).

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

  • —Créer et gérer votre compte, vous authentifier, fournir le service (base légale : exécution du contrat / CGU).
  • —Publier et afficher vos contenus utilisateurs (base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime à opérer une plateforme communautaire).
  • —Modérer et sécuriser le service, prévention des abus (base légale : intérêt légitime ; obligations légales si applicables).
  • —Répondre à vos demandes — support, exercice de droits RGPD (base légale : obligation légale pour les droits ; intérêt légitime pour le support).
  • —Envoyer des communications liées au service (base légale : consentement lorsque requis ou intérêt légitime).
  • —Mesure d'audience / amélioration du service (base légale : consentement pour les traceurs non nécessaires).

4. Destinataires et sous-traitants

Nous pouvons partager certaines données, dans la limite des finalités ci-dessus, avec :

  • —Hébergeurs et prestataires techniques (IONOS SE, Base44).
  • —Prestataires d'analytics / mesure d'audience (uniquement si activés et selon consentement).
  • —Prestataires de support (ticketing) si utilisés.
  • —Autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou sur demande valide.

La liste détaillée de nos sous-traitants peut être fournie sur demande à : contact@passeurdelivres.fr.

5. Transferts hors Union européenne

Si des données sont transférées hors de l'Union européenne, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez en demander une copie à notre contact RGPD.

6. Durées de conservation

  • —Compte actif : conservation pendant la durée d'existence du compte.
  • —Compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité (sauf obligations légales).
  • —Contenus utilisateurs : conservés tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation à la clôture du compte, sous réserve de nécessité (litige, sécurité, obligations).
  • —Logs de sécurité : 12 mois maximum.
  • —Support : 3 ans après clôture de la demande.
  • —Cookies (choix de consentement / refus) : 6 mois (bonne pratique CNIL).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • —d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de vos données ;
  • —d'un droit d'opposition (si le fondement est l'intérêt légitime) ;
  • —d'un droit à la portabilité (si applicable) ;
  • —d'un droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement, notamment les cookies).

Pour exercer vos droits : contact@passeurdelivres.fr en précisant votre identité et l'objet de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

8. Mineurs

Le service est destiné à des utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, les traitements fondés sur le consentement nécessitent le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale.

Nous veillons à fournir une information claire et compréhensible par les mineurs et leurs représentants légaux.

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons :

  • —Cookies strictement nécessaires : session, authentification, sécurité — exemptés de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés).
  • —Cookies de mesure d'audience (optionnels) : statistiques anonymes d'utilisation, amélioration du service — soumis à consentement préalable.
  • —Cookies de personnalisation (optionnels) : mémorisation de vos préférences — soumis à consentement préalable.

Les cookies non nécessaires sont déposés uniquement après votre consentement explicite. Vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. La durée de validité du consentement est de 6 mois (recommandation CNIL).

9 bis. Délégué à la protection des données (DPO)

L'association n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO (délégué à la protection des données) au sens de l'article 37 du RGPD pour ses activités actuelles. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée au responsable du traitement à : contact@passeurdelivres.fr.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d'accès, chiffrement en transit (HTTPS), journalisation, sauvegardes, procédures internes. En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations de documentation et, selon le niveau de risque, de notification aux autorités compétentes et/ou aux personnes concernées.

11. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à : contact@passeurdelivres.fr. La suppression entraîne la suppression ou l'anonymisation des données associées, sauf obligations légales ou nécessité dûment documentée (sécurité, contentieux).

12. Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par un moyen approprié.